Mentions légales

1. Éditeur du site

MON SAVOIR COMPTE

• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique
• Capital social : 50,00 euros
• Siège social : 22 rue Louis Parant, 31300 Toulouse
• Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 109 790 238
• Numéro d’identification européen : FR3102.109790238
• Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution
• Adresse électronique : deredonm@yahoo.fr
• Téléphone : 06 45 74 04 84

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Mathieu de Redon de Colombier, en qualité de président.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• IONOS SARL
• 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 09 70 80 89 11
• Site internet : ionos.fr

Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

4. Présentation de Mon Savoir Compte

Mon Savoir Compte est une plateforme ayant pour vocation de favoriser la transmission des savoirs, des compétences et de l’expérience ainsi que les échanges intergénérationnels.

La plateforme permet notamment de faciliter la mise en relation entre :

• des particuliers recherchant un accompagnement, un savoir, une compétence ou un service et des personnes souhaitant partager leur expérience et leurs compétences ;
• des personnes seniors ou retraitées et des particuliers ;
• des personnes seniors ou retraitées disposant d’une expérience professionnelle et des entreprises susceptibles de rechercher leurs compétences pour des missions ou besoins ponctuels.

Mon Savoir Compte intervient en qualité de plateforme de mise en relation selon les modalités précisées dans ses conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, ses conditions générales de vente ou de service.

5. Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments, notamment sa structure, son identité visuelle, ses textes, graphismes, logos, illustrations, photographies, vidéos, bases de données et contenus, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La dénomination « Mon Savoir Compte », son logo et, le cas échéant, les marques associées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les contenus publiés ou transmis par les utilisateurs de la plateforme demeurent sous leur responsabilité et sont soumis aux dispositions prévues par les conditions générales d’utilisation.

6. Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, Mon Savoir Compte peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses utilisateurs.

Ces traitements sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la législation française relative à la protection des données personnelles.

Les informations concernant notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Mon Savoir Compte par courrier électronique à deredonm@yahoo.fr ou par courrier postal au 22 rue Louis Parant, 31300 Toulouse.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

7. Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun cookie de mesure d’audience. C’est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour maintenir votre connexion lorsque vous disposez d’un compte. Ces cookies sont dispensés de consentement par la réglementation applicable.

La fréquentation du site est mesurée par un outil installé sur le serveur du site, qui ne dépose aucun cookie et n’enregistre aucune donnée permettant de vous identifier.

8. Responsabilité

Mon Savoir Compte s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, Mon Savoir Compte ne peut garantir une disponibilité permanente du site. Son accès pourra notamment être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

Mon Savoir Compte a vocation à intervenir principalement comme intermédiaire de mise en relation entre les utilisateurs de la plateforme.

Les conditions précises relatives au rôle de Mon Savoir Compte, aux relations entre les utilisateurs, aux contenus publiés sur la plateforme et aux responsabilités respectives des parties sont définies dans les conditions générales d’utilisation.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet ou services proposés par des tiers.

Mon Savoir Compte n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur contenu, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

10. Médiation de la consommation

Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable, tout consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Mon Savoir Compte et à défaut de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Savoir Compte.

La désignation du médiateur est en cours. Ses coordonnées seront indiquées ici dès qu’elles seront connues.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales et, plus généralement, le site sont soumis au droit français.

Les règles relatives au règlement des différends et aux juridictions compétentes sont précisées, lorsqu’elles sont applicables, dans les conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, les conditions générales de vente ou de service.

12. Contact

Pour toute question concernant le site :

• MON SAVOIR COMPTE
• Adresse électronique : deredonm@yahoo.fr
• Téléphone : 06 45 74 04 84
• Adresse postale : 22 rue Louis Parant, 31300 Toulouse